Définitions
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site et/ou les services et prestations du dojo.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Accès aux services
Le site propose à l’Utilisateur, une information sur les activités du dojo SNC AIKIDO ainsi qu’une prise de contact facultative.
Il est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur ayant un accès à l’Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciel, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de snc-aikido.org ou de son éditeur.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique depuis le formulaire mis a sa disposition sur le site et accessible en cliquant ici.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La reproduction, publication, copie des différents contenus sont autorisées et même encouragées dès l’instant où la source est explicitement mentionnée et qu’un lien figure vers cette dernière. Dans ce cas, une information préalable du site ou de son éditeur est sollicitée via le formulaire de contact.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales ou promotionnelles visant des intérêts autres que ceux du dojo SNC AIKIDO est strictement interdite sans accord préalable écrit du site ou de son éditeur.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut-être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité du l’utilisation des informations et contenus du présent site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site. Cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de snc-aikido.org qui n’en a pas le contrôle.
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Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon sont compétents.